Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 959
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur le boulevard Raymond
Avis de motion donné le 21 avril 2015
En vigueur le 4 août 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de réduire la limite de vitesse de 70 km/h à 50 km/h sur le boulevard Raymond entre la rue Bertrand et la rue Anick.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement du feuillet 5 par le feuillet 5 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
feuillet 5 de l’annexe I du règlement R.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de réduire la limite de vitesse de 70 km/h à 50 km/h sur le boulevard Raymond entre la rue Bertrand et la rue Anick.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
